Parcours de soins : coordination autour de l’obésité de l’enfant

Logo-SécuLa Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2016 (Loi N°2015-1702 du 21 Décembre 2015) affiche dans son chapitre II « Promotion de la prévention et parcours de prise en charge coordonnée » un article N°68 précisant que « des expérimentations peuvent être menées entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019 pour améliorer la prise en charge et le suivi d’enfants de trois à huit ans chez lesquels le médecin traitant a décelé un risque d’obésité défini par les recommandations élaborées par la Haute Autorité de santé » .

Dans le cadre de ces expérimentations, « le médecin traitant de l’enfant peut prescrire des consultations diététiques, des bilans d’activité physique ou des consultations psychologiques, en fonction des besoins et de la situation de l’enfant et de sa famille. Ces consultations et ces bilans sont réalisés par des professionnels de santé ou des psychologues appartenant à des structures disposant de compétences particulières en ce domaine, telles que des centres de santé et des maisons de santé sélectionnées par les caisses primaires d’assurance maladie et les agences régionales de santé « .

L’article précise en outre que « ces structures bénéficient d’une rémunération forfaitaire supportée par les caisses nationales d’assurance maladie pour chaque enfant pris en charge sur prescription du médecin traitant« .

Un rapport d’évaluation du dispositif devra être réalisé par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés et transmis au Parlement avant le 30 septembre 2019.

L’article 76 qui clôture le chapitre envisage la remise au parlement par le Gouvernement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport précisant les conditions de mise en œuvre de la continuité des soins entre le domicile et le placement dans les établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes, notamment les modalités de facturation directe à l’assurance maladie des dispositifs inscrits sur la liste des prestations et produits remboursables non pris en charge dans le cadre du forfait global relatif aux soins.