L’Ordre régule la création des sites internet des infirmiers, notamment libéraux

MouseL’Ordre a établi une charte déontologique à destination des infirmiers souhaitant créer un site Internet d’information des patients.

Face au développement des nouvelles technologies de communication, les infirmiers comme les autres professionnels de santé peuvent souhaiter avoir recours à l’utilisation de l’internet pour se faire connaitre et communiquer vers les patients. Les conseils de l’ordre sont saisis régulièrement par les infirmiers sur la question de la légalité de la création d’un site internet ou de leur intervention sur des sites d’information en santé mais aussi de signalements ou plaintes déposés à l’encontre d’infirmiers ayant crée un site internet avec un contenu jugé non conforme aux règles professionnelles.La tentation de dériver de l’information vers la publicité peut être forte quand on considère les moyens offerts par Internet et les sollicitations auxquelles les infirmiers sont exposés. Les infirmiers peuvent à cet égard être victimes de sociétés peu scrupuleuses. Certaines sont même allées jusqu’à prétendre avoir conclu un accord avec l’Ordre des infirmiers…

Dès lors, il était nécessaire que l’Ordre émette des recommandations en la matière pour informer les infirmiers de la réglementation en vigueur et les guider dans leurs démarches. C’est l’objet de la charte élaborée par une commission composée d’infirmiers et de juristes et adoptée par le Conseil national le 24 septembre 2015.

Il est rappelé que les infirmières ne peuvent exercer leur profession comme un commerce (article R.4312-37 du code de la santé publique) et n’ont en aucun cas le droit de faire de la publicité sur leur activité. Si l’infirmière décide de mettre en ligne son site Internet, elle ne peut pas utiliser de pseudonyme : l’appellation du site internet doit correspondre à l’identité de l’infirmier (par exemple : www.ginettedurand.fr). De même, le site ne peut être crée que par la personne physique ou morale exerçant la profession d’infirmière. Une SCM n’étant pas une société d’exercice, ce droit ne lui est pas accessible.

Aucun produit ni entreprise ne peuvent être référencés sur le site. Ce dernier ne peut pas présenter un caractère promotionnel, publicitaire ou commercial. Le référencement payant, la publication de notation de l’infirmière ou d’avis d’internautes sont interdits. Il ne peut y avoir d’énumération d’actes et soins infirmiers ni d’ailleurs des pratiques et/ou techniques ne relevant pas de la compétence des infirmiers.

L’infirmière peut cependant écrire ces noms et prénoms, son numéro d’inscription à l’Ordre ainsi que les noms et prénoms de ses collaborateurs (avec leur accord). Il peut également mettre sa photo, les langues parlées, sa situation conventionnelle et présenter son cabinet (adresse, numéro, horaires, accès).

La mise en place d’un agenda en ligne n’est pas interdite. Néanmoins, certaines dispositions doivent être mises en place, comme une réponse automatisée de confirmation de rendez-vous ou encore une réponse automatique en cas d’absence avec les coordonnées du remplaçant.

Le conseil départemental ou interdépartemental de l’infirmier doit être informé sans délai et par écrit de la création du site internet. L’Ordre précise qu’il ne délivre ni agrément, ni label aux sites ainsi crées.

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