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Prescription de substituts nicotiniques par l’infirmière

Prescription de substituts nicotiniques

Article ameli.fr mis à jour le 27 octobre 2016

L’Assurance Maladie accompagne l’arrêt du tabac. Elle rembourse, sur prescription, les traitements par substituts nicotiniques (patch, gomme, pastille, inhaleur…) à hauteur de 150 € par année civile et par bénéficiaire, à compter du 1er novembre 2016.

Quelles sont les conditions du remboursement ?

Pour être remboursés par l’Assurance Maladie, ces substituts nicotiniques doivent figurer sur la liste des substituts nicotiniques pris en charge (voir la liste disponible ci-dessous en téléchargement).
Ils doivent être prescrits sur une ordonnance consacrée exclusivement à ces produits ; aucun autre traitement ne doit figurer sur cette ordonnance.

Qui peut prescrire les substituts nicotiniques ?

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé* autorise, en sus des médecins et des sages-femmes, les médecins du travail, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes à prescrire les traitements de substituts nicotiniques, et donne ainsi accès à leurs patients au forfait d’aide au sevrage tabagique.
Les sages-femmes bénéficient d’un élargissement de leurs droits de prescription à l’entourage de la femme enceinte ou accouchée.

* Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, publiée au Journal officel du 27 janvier 2016.

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