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Étiquette : Assurance Maladie

L’AMI 5,8 publié au JORF… enfin !

JORF n°0149 du 27 juin 2017 texte n° 13 Décision du 28 février 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie   NOR: SSAU1714969S ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/2/28/SSAU1714969S/jo/texte Le collège des directeurs, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. […]

Prescription de substituts nicotiniques par l’infirmière

Prescription de substituts nicotiniques Article ameli.fr mis à jour le 27 octobre 2016 L’Assurance Maladie accompagne l’arrêt du tabac. Elle rembourse, sur prescription, les traitements par substituts nicotiniques (patch, gomme, pastille, inhaleur…) à hauteur de 150 € par année civile et par bénéficiaire, à compter du 1er novembre 2016. Quelles sont les conditions du remboursement ? […]

Les médicaments à base d’olmésartan déremboursés

Les médicaments à base d’olmésartan*, indiqués dans le traitement de l’hypertension artérielle, sont déremboursés. Par arrêtés du 16 juin 2016, il a été décidé de reporter le déremboursement des spécialités à base d’olmésartan au 2 janvier 2017. Initialement prévu le 3 juillet 2016, ce report permettait de disposer de davantage de temps pour adapter le traitement des […]

La Cour de cassation précise la procédure devant la Commission des pénalités (Source : infilib.com)

La Cour de cassation précise la procédure devant la Commission des pénalités (par Me Gilles Devers *)   Publié le 29/10/15 sur http://www.inflib.com/5424/la-cour-de-cassation-precise-la-procedure-devant-la-commission-des-penalite Dans un arrêt du 7 septembre 2015, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire qui va rendre de nombreux services aux infirmières libérales en difficulté avec […]

Courrier-Type à une CPAM qui réclame des indus pour des soins réalisés un jour d’hospitalisation

A envoyer en Recommandé +/- AR   Nom Prénom Adresse Coordonnées de contact A l’attention de : Mme / M. …………..……..………., service Finance et Comptabilités , (Cf. courrier reçu) Mme / M. …………..……..………., responsable des relations avec les professionnels de santé Adresse CPAM (lieu) ……………..………, le …  … / … … / … … … […]

Sophia ne sert à rien, mais la Cours des Comptes ne le sait pas encore…

Le service Sophia n’impacte pas encore significativement la dépense de soins du patient diabétique La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a mené une troisième évaluation médico-économique de son service d’accompagnement des patients diabétiques baptisé Sophia. Elle confirme certes une amélioration du suivi des examens recommandés dans la prise en charge du diabète mais […]

La Cour des Comptes épingle les dépenses des IDE et des Kinés libéraux

Les dépenses de soins infirmiers et de masso-kinésithérapie en exercice libéral : une progression non maîtrisée, des mesures de régulation à prendre sans délai Sur les dix-sept professions d’auxiliaires médicaux reconnues par le code de la santé publique, cinq dispensent des actes de soins remboursés par l’assurance maladie, sur la base de tarifs opposables, quand […]

Les libérales interdites de soins un jour d’hospitalisation ?

Depuis quelques mois, de plus en plus nombreuses sont les infirmières à qui les caisses locales d’assurance maladie réclament des indus concernant des soins réalisés avant ou après une hospitalisation d’un patient. Cette pratique, qui semble se généraliser, pose problème à deux niveaux : soit la sécu sous-entend que l’infirmière facture des soins non réalisés […]

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