Étiquette : NGAP

La Cour de cassation précise la procédure devant la Commission des pénalités (Source : infilib.com)

La Cour de cassation précise la procédure devant la Commission des pénalités (par Me Gilles Devers *)   Publié le 29/10/15 sur http://www.inflib.com/5424/la-cour-de-cassation-precise-la-procedure-devant-la-commission-des-penalite Dans un arrêt du 7 septembre 2015, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire qui va rendre de nombreux services aux infirmières libérales en difficulté avec […]

La Nomenclature chahutée… (Source : actionidel)

Source : Association actionidel ACTION INFIRMIÈRE SOLIDAIRE – Association AIS – Objet : – regrouper les infirmiers libéraux – organiser des moyens de défense – organiser des actions et représenter ses membres devant les Tribunaux. Adresse du blog : actionidel.blogspot.fr Document ci-dessous : http://actionidel.blogspot.fr/2015/07/recours-klingler-adresse-au-directeur.html#more RECOURS KLINGLER ADRESSE EN 2014 AU D.G UNCAM NICOLAS REVEL Catherine-Marie K L […]