Étiquette : NGAP

Les pompes à insuline bientôt assimilables « officiellement » à des perfusions.

Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale    NOR: SSAS1732847V ELI: Non disponible Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles, L. 162-38, L. 165-1 […]

L’AMI 5,8 publié au JORF… enfin !

JORF n°0149 du 27 juin 2017 texte n° 13 Décision du 28 février 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie   NOR: SSAU1714969S ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/2/28/SSAU1714969S/jo/texte Le collège des directeurs, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. […]

Tous les indus ne sont pas dûs… la preuve ! (Source FNI)

Tous les indus ne sont pas dûs… la preuve ! Source : Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) http://actualites-online.com/indus-ne-dus-preuve/ Publié le 16/05/2017 à 14:33 Grâce à leur syndicat FNI, des infirmières libérales de la Moselle viennent de gagner leur combat contre la Caisse d’assurance maladie. Le tribunal des affaires de sécurité sociale vient de leur donner […]

La Cour de cassation précise la procédure devant la Commission des pénalités (Source : infilib.com)

La Cour de cassation précise la procédure devant la Commission des pénalités (par Me Gilles Devers *)   Publié le 29/10/15 sur http://www.inflib.com/5424/la-cour-de-cassation-precise-la-procedure-devant-la-commission-des-penalite Dans un arrêt du 7 septembre 2015, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire qui va rendre de nombreux services aux infirmières libérales en difficulté avec […]

La Nomenclature chahutée… (Source : actionidel)

Source : Association actionidel ACTION INFIRMIÈRE SOLIDAIRE – Association AIS – Objet : – regrouper les infirmiers libéraux – organiser des moyens de défense – organiser des actions et représenter ses membres devant les Tribunaux. Adresse du blog : actionidel.blogspot.fr Document ci-dessous : http://actionidel.blogspot.fr/2015/07/recours-klingler-adresse-au-directeur.html#more RECOURS KLINGLER ADRESSE EN 2014 AU D.G UNCAM NICOLAS REVEL Catherine-Marie K L […]