La semaine de 35 heures, une semaine de deux jours…

HORLOGE SPIRALEPublication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l’Instruction N°DGOS/ RH3/2015/3 du 07 Janvier 2015 portant annonce de la mise en place d’un groupe de travail de la commission d’hygiène, sécurité et conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sur l’organisation du travail en postes d’amplitude 12 Heures, et rappelant les dispositions réglementaires qui encadrent ce type d’organisation. La présente instruction rappelle les dispositions réglementaires encadrant la mise en place d’organisations de travail en 12 Heures et informe les établissements de l’analyse actuellement conduite au niveau national sur ces organisations.

I – Rappel du cadre réglementaire de la gestion du temps de travail

  • durée quotidienne du travail : 9 H pour les équipes de jour et 10 H pour celles de nuit,
  • dérogation : maximum 12 H par jour.

La dérogation est possible en cas de contraintes réelles, explicitées lors du dialogue social préalable à la mise en place de cette organisation, avec obligation de mention dans la décision de mise en œuvre,

  • avec respect des temps de repos : 12 H consécutives par jour et au moins 36 H consécutives hebdomadaires,
  • avec respect du temps de travail : 44 H hebdomadaires et heures supplémentaires comprises, 48 Heures hebdomadaires sur période glissante de 7 Jours.

Les personnels ne peuvent travailler plus de 3 jours de suite en 12 H.

II – Analyse de l’organisation du travail en 12 Heures

  • Mise en place d’un groupe de travail (Représentants des OS et de la FHF) par la DGOS,suite à la demande de la Commission hygiène, sécurité et conditions de travail du Conseil Supérieur de la FPH,
  • les résultats des travaux seront communiqués durant le premier semestre 2015.

 

Pour rappel, concernant les infirmières libérales, une jurisprudence du TASS du Var précise en 2013 que la CPAM considère comme acceptable une journée de… 17 heures !