La directive européenne 2013/55/UE a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 20 Novembre 2013. Cette directive modifie la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) N°1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (« règlement IMI »). La directive a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 28 Décembre 2013 et est entrée en vigueur le 17 Janvier 2014. Les États membres de l’Union européenne ont deux ans pour la transposer dans leur droit national, soit une date limite au 18 Janvier 2016.
Au niveau infirmier, cette directive contient deux innovations importantes concernant la carte professionnelle européenne et les principes communs de formation. Pour ce dernier point, en effet, le texte renforce les obligations des États membres en matière d’échange d’informations relatives à l’autorisation d’exercer dans un autre État membre ainsi que de la formation minimale requise.
En ce qui concerne la formation d’infirmier responsable de soins généraux
La directive prévoit que cette formation doit viser à atteindre les compétences minimales suivantes :
- la compétence de diagnostiquer de façon indépendante les soins infirmiers requis ;
- la compétence de collaborer de manière effective avec d’autres acteurs du secteur de la santé, ce qui inclut la participation à la formation pratique du personnel de santé ;
- la compétence de responsabiliser les individus, les familles et les groupes afin qu’ils adoptent un mode de vie sain et qu’ils se prennent en charge ;
- la compétence d’engager de façon indépendante des mesures immédiates destinées à préserver la vie et d’appliquer des mesures dans les situations de crise ou de catastrophe ;
- la compétence d’apporter de façon indépendante des conseils, des indications et un soutien aux personnes nécessitant des soins et à leurs proches ;
- la compétence d’assurer, de façon indépendante, la qualité des soins infirmiers et leur évaluation ;
- la compétence d’assurer une communication professionnelle complète et de coopérer avec les membres d’autres professions du secteur de la santé ;
- la compétence d’analyser la qualité des soins afin d’améliorer sa propre pratique professionnelle en tant qu’infirmier responsable de soins généraux.
Pour ce faire, un certain nombre de précisions sont apportées par le texte
- connaissance étendue des sciences qui sont à la base des soins généraux, y compris une connaissance suffisante de l’organisme, des fonctions physiologiques et du comportement des personnes en bonne santé et des personnes malades, ainsi que des relations existant entre l’état de santé et l’environnement physique et social de l’être humain,
- connaissance de la nature et de l’éthique de la profession et des principes généraux concernant la santé et les soins,
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expérience clinique adéquate ; celle-ci, qu’il convient de choisir pour sa valeur formatrice, devrait être acquise sous le contrôle d’un personnel infirmier qualifié, et dans des lieux où l’importance du personnel qualifié et l’équipement sont appropriés aux soins infirmiers à dispenser au malade,
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capacité de participer à la formation pratique du personnel sanitaire et expérience de la collaboration avec ce personnel,
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expérience de la collaboration avec d’autres professionnels du secteur de la santé.