Soins infirmiers et droit européen

Drapeau EuropeLa directive européenne 2013/55/UE a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 20 Novembre 2013. Cette directive modifie la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) N°1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (« règlement IMI »). La directive a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 28 Décembre 2013 et est entrée en vigueur le 17 Janvier 2014. Les États membres de l’Union européenne ont deux ans pour la transposer dans leur droit national, soit une date limite au 18 Janvier 2016.

Au niveau infirmier, cette directive contient deux innovations importantes concernant la carte professionnelle européenne et les principes communs de formation. Pour ce dernier point, en effet, le texte renforce les obligations des États membres en matière d’échange d’informations relatives à l’autorisation d’exercer dans un autre État membre ainsi que de la formation minimale requise.

En ce qui concerne la formation d’infirmier responsable de soins généraux

La directive prévoit que cette formation doit viser à atteindre les compétences minimales suivantes :

  • la compétence de diagnostiquer de façon indépendante les soins infirmiers requis ;
  • la compétence de collaborer de manière effective avec d’autres acteurs du secteur de la santé, ce qui inclut la participation à la formation pratique du personnel de santé ;
  • la compétence de responsabiliser les individus, les familles et les groupes afin qu’ils adoptent un mode de vie sain et qu’ils se prennent en charge ;
  • la compétence d’engager de façon indépendante des mesures immédiates destinées à préserver la vie et d’appliquer des mesures dans les situations de crise ou de catastrophe ;
  • la compétence d’apporter de façon indépendante des conseils, des indications et un soutien aux personnes nécessitant des soins et à leurs proches ;
  • la compétence d’assurer, de façon indépendante, la qualité des soins infirmiers et leur évaluation ;
  • la compétence d’assurer une communication professionnelle complète et de coopérer avec les membres d’autres professions du secteur de la santé ;
  • la compétence d’analyser la qualité des soins afin d’améliorer sa propre pratique professionnelle en tant qu’infirmier responsable de soins généraux.

Pour ce faire, un certain nombre de précisions sont apportées par le texte

Formation : La formation d’infirmier responsable de soins généraux comprend un total d’au moins trois années d’études, qui peuvent en outre être exprimées en crédits ECTS équivalents et représentent au moins 4 600 heures d’enseignement théorique et clinique, la durée de l’enseignement théorique représentant au moins un tiers et celle de l’enseignement clinique au moins la moitié de la durée minimale de la formation. Les États membres peuvent accorder des dispenses partielles à des professionnels ayant acquis une partie de cette formation dans le cadre d’autres formations de niveau au moins équivalent.
Enseignement théorique : Il se définit comme étant le volet de la formation d’infirmier par lequel les candidats infirmiers acquièrent les connaissances, les aptitudes et les compétences professionnelles requises. Cette formation est dispensée par le personnel enseignant en soins infirmiers ainsi que par d’autres personnes compétentes, dans les universités, les établissements d’enseignement supérieur d’un niveau reconnu comme équivalent, les écoles professionnelles d’infirmiers ou les programmes de formation professionnelle en soins infirmiers.
Enseignement clinique : Il se définit comme étant le volet de la formation d’infirmier par lequel les candidats infirmiers apprennent, au sein d’une équipe, en contact direct avec un individu sain ou malade et/ou une collectivité, à organiser, dispenser et évaluer l’ensemble des soins infirmiers requis à partir des connaissances, des aptitudes et des compétences acquises. Le candidat infirmier apprend non seulement à travailler en équipe, mais encore à diriger une équipe et à organiser l’ensemble des soins infirmiers, y compris l’éducation de la santé pour des individus et des petits groupes au sein des institutions de santé ou dans la collectivité.
ECTS : Un crédit du système européen de transfert et d’accumulation d’unités de cours capitalisables (European Credits Transfert System) correspond à 25 à 30 heures d’études et il faut généralement 60 crédits pour achever une année universitaire.

La formation d’infirmier responsable de soins généraux donne la garantie que le professionnel concerné a acquis les connaissances et les aptitudes suivantes :
  • connaissance étendue des sciences qui sont à la base des soins généraux, y compris une connaissance suffisante de l’organisme, des fonctions physiologiques et du comportement des personnes en bonne santé et des personnes malades, ainsi que des relations existant entre l’état de santé et l’environnement physique et social de l’être humain,
  • connaissance de la nature et de l’éthique de la profession et des principes généraux concernant la santé et les soins,
  • expérience clinique adéquate ; celle-ci, qu’il convient de choisir pour sa valeur formatrice, devrait être acquise sous le contrôle d’un personnel infirmier qualifié, et dans des lieux où l’importance du personnel qualifié et l’équipement sont appropriés aux soins infirmiers à dispenser au malade,
  • capacité de participer à la formation pratique du personnel sanitaire et expérience de la collaboration avec ce personnel,
  • expérience de la collaboration avec d’autres professionnels du secteur de la santé.