Des infirmières de moins en moins libérales ?

Euros BilletsIl y a un an, la Loi N°2014-57 du 27 Janvier 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (dite Loi Le Roux) était publiée au journal officiel. Ce texte permet aux mutuelles de créer des réseaux de soins et d’adapter, pour un même acte de soins, le niveau de leurs remboursements, selon que les assurés s’adressent à des professionnels de santé conventionnés ou non par les mutuelles. Ces réseaux concernent aujourd’hui les opticiens, les dentistes et les audioprothésistes.

Ces conventions ne peuvent comprendre aucune stipulation portant atteinte au droit fondamental de chaque patient au libre choix du professionnel, de l’établissement ou du service de santé et aux principes d’égalité et de proximité dans l’accès aux soins. Le texte précise par ailleurs que l’adhésion des professionnels, établissements ou services à ces conventions s’effectue sur la base de critères objectifs, transparents et non discriminatoires, l’adhésion ne pouvant comporter de clause d’exclusivité. Enfin, pour les professionnels de santé dont les honoraires sont majoritairement pris en charge par l’Assurance Maladie (entre autre les infirmières, donc), ces conventions ne peuvent comporter de stipulations tarifaires contraires aux dispositions conventionnelles ou aux nomenclatures listant les actes et prestations et leurs conditions de remboursement.

 

Les mutuelles à l’affût

Le président de la Mutualité Française faisait récemment le bilan de ce dispositif, notant que la part des Français bénéficiant d’un réseau de soins avait progressé de 34% entre 2012 et 2014. Concernant les infirmières, il est heureux que notre Conventionnement avec l’Assurance Maladie nous protège encore d’une libéralisation à outrance du système de soins. Mais jusqu’à quand ?
Déjà, les conventions signées avec certains SSIAD ou services de HAD dérogent aux règles de la NGAP. Le fait, par exemple, de refuser de payer la Majoration de Coordination Infirmière (MCI) inscrite à l’article 23-2 des dispositions générales de la NGAP entre en conflit avec la plupart des conventions qui imposent aux infirmières de facturer leurs actes selon cette même nomenclature.
Et que penser de la manne que pourrait représenter pour l’Assurance Maladie une organisation des soins du type de ces réseaux mutualistes dans lesquels des professionnels de santé accepteraient de baisser leurs tarifs en échange de l’inscription sur une liste d’infirmières « agréées » ? Prises en charges forfaitaires, expérimentations de nouveaux modes de rémunération, capitation,… autant de pistes possibles pour faire évoluer les modes de facturation.
Imaginons aussi que cette liste fasse figurer des compétences particulières (expertises en stomathérapie, en cicatrisation, prise en charge de la douleur,…). Après tout, il existe déjà des annuaires de « spécialistes » en cancérologie…

 

Pendant ce temps, Marisol Touraine étend les expérimentations sur les nouveaux modes de rémunération (ENMR) pour développer les équipes de soins de proximité

Afin d’encourager le regroupement des professionnels de santé, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, étend les expérimentations sur les nouveaux modes de rémunération (ENMR) à 160 nouvelles équipes. Cette mesure profite aux patients, qui bénéficieront d’une prise en charge plus complète, de soins mieux coordonnés et d’un accès aux soins facilité. Marisol Touraine a fait du développement des équipes de soins de proximité une des priorités de la stratégie nationale de santé. Cet objectif suppose notamment d’adapter les modes de rémunération aux professionnels qui décident de former ces équipes. Des expérimentations ont été mises en œuvre à cette fin au sein des structures existantes (centres de santé, maisons ou pôles de santé pluri-professionnels).

Pour encourager le développement de ces structures, Marisol Touraine a décidé d’étendre ces expérimentations à 160 nouvelles équipes. Avec les 147 sites déjà participants, ce sont ainsi plus de 300 structures qui bénéficieront cette année de ces nouveaux modes de rémunération. Ces expérimentations permettent de préparer la « révolution du premier recours », en soutenant des organisations de meilleure qualité. Grâce à elles, les patients peuvent bénéficier d’un suivi mieux coordonné par l’ensemble des professionnels, être accompagnés dans des démarches de prévention et accéder aux soins plus facilement. Cette nouvelle approche est particulièrement intéressante pour les patients atteints de pathologies chroniques, dont le suivi nécessite une forte coordination des soins. Pour ceux qui résident dans des zones où l’offre de soins est moins dense, l’organisation en équipe des professionnels garantit des rendez-vous plus rapides sur des plages horaires plus étendues.

Une nouvelle étape doit être franchie prochainement avec la négociation d’un accord entre l’assurance maladie et les représentants des professionnels de santé, afin de généraliser ces nouveaux modes de rémunération.